Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Major-AI accessible à l'adresse major-ia.fr (le « Service »), éditée par Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) (l'« Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Major-AI est une plateforme de préparation aux concours de l'enseignement (CAPES, agrégation, concours de grandes écoles) proposant notamment :

• Un diagnostic personnalisé de niveau
• Un super-livre de révision généré par IA
• Un coach pédagogique conversationnel
• Des exercices et des sessions de révision espacée (SRS)
• Des outils de suivi de progression

3. Création de compte

L'accès à la majorité des fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à les tenir à jour
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Informer l'Éditeur immédiatement de tout accès non autorisé
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous devez obtenir le consentement de votre responsable légal.

4. Période d'essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'intégralité du Service, sans engagement et sans nécessité de fournir des informations de paiement. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

5. Abonnements payants

Des formules d'abonnement payantes sont proposées. Elles sont facturées mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. En cas de non-paiement ou d'échec de prélèvement, l'accès au Service peut être suspendu.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour toute offre payante souscrite en ligne. Ce droit ne s'applique pas si vous avez commencé à utiliser le Service et expressément renoncé à votre droit de rétractation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès
• Extraire automatiquement le contenu (scraping) sans autorisation écrite
• Diffuser ou partager du contenu généré par le Service à titre commercial sans accord
• Usurper l'identité d'un tiers
• Nuire au bon fonctionnement de la plateforme

7. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par le Service (super-livre, plans de révision, corrections) sont mis à disposition de l'utilisateur à titre personnel et non commercial. L'Éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application, ses algorithmes et son interface.

Les contenus que vous soumettez (copies, réponses) vous appartiennent. Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir le Service.

8. Disponibilité et garanties

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat sur les concours visés.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige. L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de résultats, préjudice moral).

10. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Profil. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais prévus par notre politique de confidentialité. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@major-ia.fr